J.O. 252 du 30 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII la BD Culte »

NOR : BCFZ0799307V



Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007 et le 31 août 2007, avec publications au Journal officiel des 21 décembre 2001, 15 décembre 2005, 24 février 2007, 26 juillet 2007 et 7 septembre 2007, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « XIII La BD Culte » fait le 12 février 2002 et modifié le 21 janvier 2004, le 6 février 2007 et le 18 octobre 2007 avec publications au Journal officiel des 24 février 2002, 12 février 2004, 28 février 2007 et du mois d'octobre 2007, s'appliquent à l'émission no 05 du jeu « XIII La BD Culte » ayant le code jeu 190, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 15 novembre 2007.